Administrateur Pas de commentaire

Conséquences de la fraude en entreprise

Conséquences de la fraude en entreprise

Les conséquences de la fraude varient évidemment en fonction des cas de figure. Elles vont dépendre de qui commet la fraude et dans quel contexte mais aussi et surtout de l’ampleur du préjudice causé, à la société et par extension, à d’éventuels tiers.

Pertes financières

Les fraudes subies par les entreprises, qu’elles soient d’origine interne ou externe, peuvent avoir des conséquences financières directes (trésorerie ou actifs détournés, baisse du cours de bourse consécutif à la révélation de la fraude, etc.) et/ou indirectes (réputation et image de marque de l’entreprise ternies, coût des poursuites, etc.).

S’il est difficile de savoir précisément dans quelle mesure et dans quel délai une entreprise peut obtenir réparation du préjudice financier subit une fois la fraude détectée, l’ACFE a établi les chiffres suivant à partir d’une enquête auprès des sociétés victimes :

Mais les conséquences qui impactent les entreprises victimes de fraudes ne sont pas forcément uniquement financières.

 

Autres conséquences

En cas de fraude interne, le licenciement des fraudeurs sera à effectuer, et cela peut ne pas être simple à faire suivant la fonction de la personne en question (directeur financier historique, membre de la Direction, comptable unique de la société, personne-clé dans quelque domaine que ce soit, etc.).

En cas de fraude interne comme de succès de fraude externe, des changements organisationnels seront potentiellement à opérer, notamment en termes de contrôle interne afin d’éviter au maximum les cas de récidive.

Les conséquences pour la société peuvent être très variées en fonction de la nature et de la gravité des faits découverts, en voici quelques exemples complémentaires :

  • Déclenchement d’une alerte auprès du Procureur de la République ou de TRACFIN par le commissaire aux comptes ;
  • Perte de relations commerciales avec certains clients ou fournisseurs ;
  • Rupture de la confiance entre les salariés de l’entreprise ;
  • Rupture de covenants bancaires ;

Enfin, les conséquences peuvent générer des dommages collatéraux envers des tiers de différentes natures, en voici quelques exemples :

  • En matière commerciale : Perte de créances commerciales (fournisseur qui ne sera jamais payé par exemple) ;
  • En matière fiscale : Perte de créances fiscales (recettes fiscales diminuées ou non recouvrées par le Trésor Public) ;
  • En matière sociale : Perte de créances sociales (cotisations sociales non versées ou amoindries) tandis que les prestations sociales liées aux éventuels licenciements seront déclenchées ;